Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

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SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

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Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel que confirmé dans votre e-mail de confirmation. Pour les clients de l'UE, les prix incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Pour les clients américains, la taxe de vente applicable sera ajoutée lors du paiement, le cas échéant. Les frais d'expédition sont indiqués lors du paiement.

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SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

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14.1 Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou causez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou entité sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier et opérer strictement conformément à la Section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user agent ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer que les interactions proviennent d'un Agent ; (iii) répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure visant à bloquer ou limiter l'accès des Agents.


SECTION 15 — RÉSILIATION Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les sections relatives à la Propriété intellectuelle, aux Retours, à l'Exclusion de garanties, à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, au Droit applicable et à la Politique de confidentialité survivent à la résiliation.


SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES SAUF INDICATION EXPRESSE DE MORFIK CO., LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER ENTIÈREMENT À VOUS.


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SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs.


SECTION 21 — CESSION Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en découlant sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction.


SECTION 22 — DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence s'appliquent également. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de Versailles, France, sauf si la loi locale impérative en dispose autrement.


SECTION 23 — TITRES Les titres de section sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.


SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. La version actuelle est toujours disponible à l'adresse morfik.store/policies/terms-of-service.


SECTION 25 — COORDONNÉES Les questions relatives aux présentes Conditions doivent être adressées à :

Morfik Co. 7 Rue des Cailloux Gris, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France E-mail : support@morfik.store Téléphone : +33 1 39 72 48 55 SIRET : 794 184 705 TVA : FR532767284